Différences entre les versions de « Lire un devis »
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| − | + | == Guide : Comment lire et valider un devis == | |
| − | * | + | === Points de vérification obligatoires === |
| − | * | + | * '''En-tête du devis''' : Doit mentionner "Pôle - Nom de l’asso" ou la raison sociale de l’association Loi 1901. |
| − | * | + | * '''Numéro de devis''' : Doit être unique et clairement indiqué. |
| − | * | + | * '''Numéro de TVA''' : Obligatoire pour les prestataires assujettis à la TVA. |
| − | * | + | * '''Numéro de SIRET''' : Vérifier la validité sur [https://www.societe.com societe.com] ou [https://www.infogreffe.fr infogreffe.fr]. |
| − | * | + | * '''Dates et horaires''' : Doivent correspondre à la prestation demandée. |
| − | * | + | * '''Tarifs HT et TTC''' : Les deux montants doivent figurer. |
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| + | * '''Navettes''' : Vérifier le nombre de places, le nombre de navettes et le forfait kilométrique. | ||
| + | * '''Avis clients''' : Consulter les avis Google ou autres plateformes pour évaluer la réputation du prestataire. | ||
| − | + | === Conditions générales et engagement === | |
| + | * '''Acompte''' : Un acompte supérieur à 50% du montant total est à éviter. | ||
| + | * '''Annulation''' : Demander les CGV si elles ne sont pas jointes au devis. | ||
| + | * '''Responsabilités''' : Vérifier la répartition en cas de casse, annulation, etc. (voir CGV). | ||
| − | * | + | === Ressources utiles === |
| − | + | * [https://www.inc-conso.fr/content/les-devis Guide complet sur les devis (INC)] : Explications détaillées sur ce qu’un devis doit contenir et ce qu’il engage. | |
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| + | === Pour les clubs, projets et commissions === | ||
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| + | # Transmettez le devis au pôle pour signature. | ||
| + | # '''Attention''' : Seule la signature du président de pôle est légalement valable. | ||
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| + | === Pour les Associations Loi 1901 === | ||
| + | # Vérifiez tous les points ci-dessus. | ||
| + | # Si le devis est conforme, vous pouvez le signer. | ||
| + | # '''Attention''' : La signature d’un devis engage un accord contractuel. | ||
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| + | === En cas de doute === | ||
| + | * Contactez toujours votre pôle pour toute question concernant un devis. | ||
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| + | '''Bon à savoir''' : Un devis bien vérifié évite les mauvaises surprises et protège l’association. | ||
Dernière version du 20 septembre 2025 à 17:44
Guide : Comment lire et valider un devis
Points de vérification obligatoires
- En-tête du devis : Doit mentionner "Pôle - Nom de l’asso" ou la raison sociale de l’association Loi 1901.
- Numéro de devis : Doit être unique et clairement indiqué.
- Numéro de TVA : Obligatoire pour les prestataires assujettis à la TVA.
- Numéro de SIRET : Vérifier la validité sur societe.com ou infogreffe.fr.
- Dates et horaires : Doivent correspondre à la prestation demandée.
- Tarifs HT et TTC : Les deux montants doivent figurer.
- Date du devis et validité : Le devis doit être daté et indiquer jusqu’à quand il est valable.
Points spécifiques selon le type de prestation
- Navettes : Vérifier le nombre de places, le nombre de navettes et le forfait kilométrique.
- Avis clients : Consulter les avis Google ou autres plateformes pour évaluer la réputation du prestataire.
Conditions générales et engagement
- Acompte : Un acompte supérieur à 50% du montant total est à éviter.
- Annulation : Demander les CGV si elles ne sont pas jointes au devis.
- Responsabilités : Vérifier la répartition en cas de casse, annulation, etc. (voir CGV).
Ressources utiles
- Guide complet sur les devis (INC) : Explications détaillées sur ce qu’un devis doit contenir et ce qu’il engage.
Procédure de validation
Pour les clubs, projets et commissions
- Vérifiez tous les points ci-dessus.
- Transmettez le devis au pôle pour signature.
- Attention : Seule la signature du président de pôle est légalement valable.
Pour les Associations Loi 1901
- Vérifiez tous les points ci-dessus.
- Si le devis est conforme, vous pouvez le signer.
- Attention : La signature d’un devis engage un accord contractuel.
En cas de doute
- Contactez toujours votre pôle pour toute question concernant un devis.
Bon à savoir : Un devis bien vérifié évite les mauvaises surprises et protège l’association.