Différences entre les versions de « Editer une facture pour un organisme publique »
De Wiki BDE-UTC
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⚠️Si vous êtes une commission, un club ou un projet, rapprochez vous impérativement de votre pôle. | ⚠️Si vous êtes une commission, un club ou un projet, rapprochez vous impérativement de votre pôle. | ||
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Dernière version du 11 novembre 2025 à 16:54
Les associations loi 1901 qui éditent des factures à des organismes publics (dont fait partie l'UTC) ont l'obligation de les télécharger sur le site Chorus Pro.
- Le site: https://chorus-pro.gouv.fr
- Le guide d'utilisation: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/saisir-une-facture/
Attention : certaines informations sont nécessaires pour la prise en compte de votre facture : le numéro SIRET, le code service, le numéro d'engagement juridique. Ces éléments doivent être fournis par l'organisme.
⚠️Si vous êtes une commission, un club ou un projet, rapprochez vous impérativement de votre pôle.