Différences entre les versions de « Achat-Vente avec un⸱e particulier »
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Si le contrat est difficile à établir avec la personne à qui vous souhaitez acheter le bien, vous pouvez demander à une personne de confiance de l'acheter à son compte puis de le revendre à l'association en passant par le contrat de vente. | Si le contrat est difficile à établir avec la personne à qui vous souhaitez acheter le bien, vous pouvez demander à une personne de confiance de l'acheter à son compte puis de le revendre à l'association en passant par le contrat de vente. | ||
Version du 25 avril 2026 à 10:03
Afin de vendre ou acheter du matériel à un.e particulier, la justification comptable (équivalent à la facture) qui doit être utilisée est un contrat de vente de biens.
Template
Fichier:Contrat de vente de biens.pdf Contrat de vente particulier/asso
Astuce
Si le contrat est difficile à établir avec la personne à qui vous souhaitez acheter le bien, vous pouvez demander à une personne de confiance de l'acheter à son compte puis de le revendre à l'association en passant par le contrat de vente.